Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Acceptation des conditions
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2. Description du service
ranthoravest.com fournit des services de planification financière par abonnement mensuel au tarif de 50$ CAD, incluant :
3. Abonnement et paiement
3.1 Tarification
L'abonnement mensuel est facturé 50$ CAD plus taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
3.2 Facturation
Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement. Les taxes canadiennes applicables (TPS/TVH/TVQ) sont ajoutées selon votre province de résidence.
3.3 Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période de facturation en cours.
4. Obligations du client
Vous vous engagez à :
5. Limitations de responsabilité
5.1 Nature des conseils
Nos services constituent des conseils financiers généraux. Nous ne garantissons aucun rendement d'investissement spécifique. Tous les investissements comportent des risques.
5.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web et de nos services (textes, graphiques, logos, outils) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ranthoravest.com.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
8. Conformité réglementaire
Nos services sont fournis en conformité avec les réglementations canadiennes en matière de services financiers. Nous sommes autorisés à opérer dans toutes les provinces canadiennes.
9. Résolution des conflits
Tout litige sera résolu selon les lois de la province de l'Ontario, Canada. Nous encourageons la résolution amiable des conflits par médiation avant toute action en justice.
10. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
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123 Bay Street, Suite 1500
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Téléphone : +1 (416) 555-0123